CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​

JO & DOG – Éducation, comportement et loisirs canins

​

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

JO & DOG

Représentée par Monsieur Jordi Boggione
Entreprise individuelle
SIREN : 844 731 687
SIRET : 844 731 687 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39844731687
Adresse : 2 rue Jean Suquet, RSD Aquillon, Bât A, Apt 24, 31120 Roquettes
Activité : Autres services personnels n.c.a. (NAF 9609Z)

​

Ci-après dénommée « JO & DOG »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JO & DOG propose et fournit ses prestations d’éducation canine, de comportement canin, de loisirs canins et de formation.

Toute réservation ou achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

 

Article 3 – Prestations proposées

JO & DOG propose notamment les prestations suivantes :

• bilans comportementaux (à domicile ou en visio)

• cours individuels d’éducation

• cours collectifs

• balades loisirs

• balades éducatives

• formations à l’aptitude à la détention des chiens de catégorie 1 et 2

• formules et accompagnements sur mesure

• événement canin

• bons cadeaux

Le détail de chaque prestation est précisé sur le site internet ou lors de la prise de contact.

 

Article 4 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• par téléphone

• par mail

• via le site internet le cas échéant

Une réservation est considérée comme ferme après validation par JO & DOG.

JO & DOG se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement du chien, l’état de santé de celui-ci ou le non-respect des consignes de sécurité ne permettent pas un accompagnement adapté.

 

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués sur le site internet ou lors de la prise de contact.

Le paiement peut être exigé :

• à l’avance

• le jour de la prestation

• ou selon les modalités convenues entre JO & DOG et le Client

JO & DOG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

Article 6 – Frais de déplacement

Pour les prestations réalisées à domicile, des frais kilométriques peuvent s’appliquer selon la distance aller-retour :

• 0 à 10 km : gratuit

• 10 à 20 km : 10 €

• 20 à 30 km : 15 €

• plus de 30 km : 15 € + 0,50 € par kilomètre supplémentaire

Aucun frais de déplacement ne s’applique pour les prestations réalisées en visio.

 

Article 7 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la prestation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client :

• la séance pourra être considérée comme due

• aucun remboursement ne pourra être exigé

JO & DOG se réserve le droit de reporter une séance pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, de santé ou de force majeure.

 

Article 8 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux :

• sont ni échangeables, ni remboursables

• sont valables uniquement pour les prestations d’éducation et de comportement

• ne sont pas utilisables pour les événements JO & DOG

• sont valables selon la durée indiquée lors de l’achat

 

Article 9 – Responsabilité

JO & DOG s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.

Le Client demeure entièrement responsable de son chien durant toute la durée des prestations, y compris lors des activités collectives.

JO & DOG ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le chien à des tiers, à d’autres animaux ou à lui-même.

 

Article 10 – Obligation de moyens

L’éducation et le comportement canin dépendent de nombreux facteurs (implication du propriétaire, environnement, vécu du chien).

JO & DOG est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

 

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.